Au sujet des fameux droits d'auteurs dans les cas ou les parties ont pris entente
d'un échange de service, c'est à dire pour le modèle, de poser, et ainsi donner
au photographe le droit de publier les photos qu'il a fait de lui ou d'elle dans
son porte folio en échange de recevoir une copie de la session de photo et
ainsi pour lui ou elle aussi de pouvoir s'en servir a des fins personnelles ou
professionnelles selon l'entente préalable.
Lorsque le (les) modèles paient, alors le photographe remet tout ses droits.
En payant, les gens achètent l'interdiction au photographe de publier
à moins d'avis contraire de leurs parts, avis qui peut être retirée en tout temps.
La responsabilité civile:
Le droit à l'image: Plusieurs décisions, sous le régime du code civil du
bas-canada, soit le code en vigueur avant la réforme de 1991 et du
code civil du Québec (le «nouveau code» applicable depuis 1993)
et de la charte, ont reconnu le droit de l'individu à l'image, ainsi qu'à
l'utilisation de son nom. Le droit à l'image est désormais consacré par
le législateur à l'art. 36(4) CCQ et étendu à la captation et à l'utilisation
de la voix (dans les lieux privés), du nom et de la ressemblance.
Tout citoyen doit donc donner son autorisation à la publication de son
image à moins que son consentement ne soit implicite, que la photographie
soit telle qu'elle rende une identification impossible, que sa publication
soit justifiée par le droit d'information du public ou, enfin, lorsqu'un simple
particulier ne se trouve qu'accessoirement dans la photographie.
En revanche, le consentement à la photographie ne constitue pas pour
le photographe une autorisation d'en faire tous les usages qu'il désire.
Ce qu'il faut en comprendre:
Si le (la) modèle ne veut pas que le photographe publies,
il (elle) est droit de le faire. Au contraire si le photographe décide
que la session est ratée et demande au modèle de ne pas publier
mais que le modèle publie, le photographe ne peut l'empecher.
MAIS, comme un contrat (verbal ou écrit) existe, et que une des
parties décide de le dissoudre, techniquement l'autre partie aurait
droit à compensation. Si le "salaire" du photographe était la diffusion
des photographies et que le modèle change d'idées, le photographe
peut donc demander un salaire pécunier en compensation.
Autre solution pour le photographe est de travailler
les photos pour que le, la modèle ne soit pas identifiable
( en lui coupant la tête par exemple ) et ainsi les utiliser.
Parce que de faire signer une entente avant une session de photo
c'est bien, mais ça ne te protège pas vraiment en raison du principe
de la liberté contractuelle. Les deux parties (photographe et modèle)
ont le droit de contracter, mais aussi de résoudre (ou résilier) un contrat,
avec évidemment dédommagement.
Les photos sont toujours la propriétés du photographe.
C'est le droit de diffusion qui ne lui appartient pas. Dans le cas ou il y
a un paiement pour un service de séance de photo, le photographe
demeure propriétaire des images mais ne peut les publier.
J'ose ajouter un avis complémentaire mais non légale à ce sujet.
Dans le cas d'un échange de service, je crois que le modèle ne
devrait pas pouvoir systématiquement empêcher publication
sous simple prétexte qu'il (elle) ne "s'aime pas" sur la photo,
une imperfection de peau mal placée etc... ou, parce que le
photographe, par exemple, trouve finalement la personne non
photogénique. Tant que la photo ne porte pas atteinte à la
réputation et n'est pas dégradante, le droit de publication devrait
demeuré accordé par les deux parties.
Voici le contrat que je fais signer à tout les modèles qui posent
pour moi en échange de service:
Autorisation d’utiliser des photos.
La présente atteste que moi,____________________________,
autorise Mario Beauchesne à publier toutes les photos produites
avec lui antérieurement et en date du_____________ à des fins
commerciales, artistiques ou promotionnels te que exposition,
site web, ou revente comme oeuvre d'art et ce pour un temps illimité.
Mario Beauchesne s'engage à fournir un double des photos sélectionnées
signées en format haute résolution avec le ou la modèle concerné(e) et
partage ses droits de publications à des fins commerciales et personnelles
sur toutes ses photos sans aucunes réserves.
Le ou la modèle s’engage à ne pas utiliser les dites photos
pour la vente ou promotion autre que celles prévues au dit contrat
sous peine de poursuites légales.
Le ou la modèle s’engage à ne pas modifier aucunes images
par photoshop ou tout autre logiciel d'édition de photographie
sous peine de poursuites légales.
Advenant que le modèle soit contre la diffusion de toutes les
photographies, il devra dédommager le photographe au montant de 100$/h.
Je_______________________________atteste avoir lu et compris les
termes de ce contrat et avoir l’âge légal en vigueur dans mon pays.
Date:____________________________
Lieu:_____________________________
Signature:________________________